Rejet d’une demande de restitution faite par le Mexique

   |  15 juillet 2013  |  AMA  |  Tweet  |  LinkedIn

Münster, le 15 juillet 2013, Art Media Agency (AMA).

Le tribunal administratif de Münster a rendu une décision défavorable à la demande formulée par le Mexique, concernant la restitution de 25 pièces archéologiques précolombiennes vendues aux enchères en juin 2011 par la maisons de ventes Lempertz. De fait, les pièces achetées vont désormais pouvoir être remises à leurs acquéreurs.

La demande formulée par le Mexique prenait appui sur la loi allemande sur la restitution en vigueur depuis le 26 avril 2007, qui permet le retour des biens culturels illégalement vendus. La décision rendue par le tribunal administratif rappelle que la portée de la loi n’est pas rétroactive et ne peut donc pas s’appliquer pour des objets entrés en Allemagne avant 2007. En l’espèce, les objets litigieux provenaient de collections privées et faisaient parties de ces collections depuis de nombreuses années.

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